Depuis le samedi 01er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel de la construction, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée depuis un guichet numérique des Autorisations d’Urbanisme.
TAXES D’URBANISME
Déclaration des taxes d’urbanisme
Depuis le jeudi 01er septembre 2022, toutes les nouvelles demandes de Permis de Construire et Déclaration Préalable, générant des taxes d’urbanisme, doivent être déclarées par le demandeur sur : www.impots.gouv.fr, rubrique « biens immobiliers »,
Vous êtes concerné.e ?
Déclarez votre bien en cliquant ici et en vous connectant sur votre espace personnel.
Pour les demandes de transfert de permis ou de modificatif de permis de construire ou d’aménager, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions présente dans les CERFA devra être complétée, datée et signée.
N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
Pour en savoir plus, cliquez sur le document ci-dessous :
AUTORISATIONS DIVERSES
Les demandes liées à l’occupation de la voirie
Il existe trois types de demandes liées à l’occupation de la voirie :
- Demande d’alignement de constructions par rapport aux voies publiques.
- Demande d’occupation du domaine communal : ravalement de façade, pose d’échafaudage…
- Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.) : cette déclaration a pour objet de demander les recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter tout dommage aux ouvrages. Cette déclaration est destinée habituellement aux professionnels.
Puits et forages domestiques
Télécharger ci-dessous la notice et la réglementation relative aux puits et forages domestique :
Notice-Puits-et-Forages-domestiques
Retrouvez via le lien suivant le formulaire à compléter et à retourner en Mairie pour déclarer prélèvements, puits et forages à usage domestique :
INFORMATIONS SUR LES AIDES
Adresses utiles
- 0 820 15 15 15
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
SPANC (Le Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Vous trouverez les informations nécessaires sur cette page.
ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Elle fait partie d’un réseau national. L’ADIL vous guide dans vos projets, vous informe et vous conseille.
Tél : 02 40 89 30 15
Vous pouvez rencontrer ses juristes sans rendez-vous sur les différents lieux de permanences.
Cliquez ici pour connaître les lieux de permanences.