Le Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Le SPANC de la communauté de communes se situe à Pontchâteau au 2 rue des Châtaigniers.
UN NOUVEAU FONCTIONNEMENT
Début 2020, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a modifié son fonctionnement.
Pour les questions administratives :
accueil du public, sans rendez-vous, le matin de 08h30 à 12h30.
L’après-midi, les demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : spanc@cc-paysdepontchateau.fr
Pour les questions techniques :
Les techniciens reçoivent exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midis de 14h00 à 16h30.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 02 40 45 05 30.
Pour plus d’informations : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/listes/assainissement-non-collectif/
Vous trouverez dans l’encart « Téléchargements » le formulaire de dépôt de dossier mise à jour et celui à remplir lors de la vente d’une bien immobilier.
L’assainissement collectif :
Selon la délibération du 12 décembre 2019 et vu la prise de compétence assainissement collectif par la Communauté de commune du Pays de Pont-Château-Saint-Gildas-des-Bois au 1er janvier 2020.
PFAC : Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
PFB : Participation pour le Financement des Branchements
Les montants pour les usagers domestiques et assimilés domestiques sont les suivants:
- Installations neuves : 1580 € (PFAC 1080€ + PFB 500€)
- Installations existantes : 1300 € (PFAC 800€ + PFB 500€)
Les modalités de facturation sont les suivantes:
- La PFAC est exigible à compter de la date de raccordement effectif au réseau public de collecte des eaux
- La PFB est perçue à la mise en service du réseau ou à la création du branchement si celui-ci est postérieur
Vous trouverez dans l’encart « Téléchargements » l’extrait du registre des Délibérations du conseil Communautaire.
La gestion globale de l’assainissement collectif a été transférée aux services de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas-Des-Bois. Après le transfert de la compétence de Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Prévention des Inondations (GEMAPI), que la Communauté de Communes a confié aux Syndicats des Bassins Versants du Brivet et de l’ISAC, des commissions communautaires ont été créées afin de pouvoir piloter ces changements.
La Commission « Petit Cycle de l’Eau » suit la mise en oeuvre des compétences « Eau Potable », « Assainissement Non Collectif » et « Assainissement Collectif ».
La Commission « Grand Cycle de l’Eau » pilote la compétence « GEMAPI » à l’échelle intercommunale.
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL UNE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE DEPUIS 2005
Compétence communautaire depuis 2005, la gestion du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assurée par la Communauté de Communes depuis le mois d’avril 2013. Les objectifs : garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec les usagers.
UN NOUVEAU FONCTIONNEMENT
Début 2020, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a modifié son fonctionnement.
Pour les questions administratives : accueil du public, sans rendez-vous, le matin de 08h30 à 12h30.
L’après-midi, les demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : spanc@cc-paysdepontchateau.fr
Pour les questions techniques :
Les techniciens reçoivent exclusivement sur rendez-vous les mardis et mercredis après-midis de 14h00 à 16h30.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 02 40 45 05 30.