Retrouvez les différents arrêtés en cours sur le secteur de Guenrouët *
- 20221013_Arrêté Préfectoral n°2022/SEE/0232 limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau.
- Arrêté de restriction du 17 août 2022
- 2022 11 16 Arrêté sécheresse signé
- 2022_02_1 LN CC PSG signées / 2022_02_11_AP et statuts CC PSG signés
- 03 – arrêté DB périmètre de protection
- AP lutte contre le ragondin et le rat musqué 44
- Arrêté fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2022 du 14 avril 2022
- Arrêté déterminant une zone réglementée supplémentaire et ordonnant l’abbatage prévenitf en vue de prévenir la diffusion de l’influeneza aviaire
- Arrêté Préfectoral plan canicule
- nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau 24/06/22
- AP concernant l’information des futurs acquéreurs et locataires de bien immobilier des risques naturels, miniers et technologiques majeurs
- Avis mise à dispo – recueil acte adm-1er TRIM21
- AU2021-053 battue sangliers secteur Nort-sur-Erdre
*Liste non exhaustive. Pour plus d’informations, merci de venir consulter la totalité des arrêtés en Mairie