Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Guenrouet

Suite à l’enquête menée du 23 octobre 2017 au 25 novembre 2017 inclus, l’élaboration du plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018.

Vous trouverez dans la zone téléchargement ci-contre les pièces suivantes (attention, certaines sont volumineuses) :

Pièces administratives
1 – Rapport de Présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 – Plans de zonage
5 – Règlement
Pièces annexes
6 – Servitudes
7 – Annexes sanitaires
8 – Zonage d’assainissement
9 – Inventaire des zones humides
10 – Risques
11 – Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption du Conseil Général au titre des Espaces Naturels Sensibles

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur

1 Chemise PLU Guenrouët

2 Rapport PLU Guenrouët

3 PV Obs PLU Guenrouët

4 annexe 1 PV obs verbales – bis

5 annexe 2 PV obs écrites – bis

6 annexe 3 PV obs courriers – bis

7 annexe 4 PV obs mails – bis

8 annexe 5 PV obs entretien 1 – bis

9 annexe 6 PV obs entretien 2 – bis

10 Conclusions PLU Guenrouët

11 Cert Trans PLU Guenrouët

 

Informations diverses

Démarchage abusif – Que faire ?

Plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs ont été rapportés dans le département : certaines entreprises, ciblant en particulier les petits établissements et les professions libérales, laissent penser à l’établissement qu’il encoure une sanction en cas de non mise en conformité bien que ce dernier ait parfois réalisé toutes les démarches nécessaire, et proposent parfois une prestation supposée faire rentrer l’établissement dans la norme. La prestation consiste généralement en un « diagnostic » à distance sans visite de site qui n’engage pas le prestataire. Cette injonction à se mettre en conformité est faite indifféremment par mail, téléphone ou courrier, l’entreprise se faisant parfois passer pour un représentant de l’État. Il convient de ne pas donner suite à ces demandes ni de contractualiser directement par internet pour une prestation de ce type sans s’être assuré au préalable qu’elle répond aux attentes et de vous assurer si cela n’est pas déjà fait, de la conformité de l’établissement :

Nous vous invite à lire le document Démarchage abusif – Quelle conduite à tenir qui récapitule la conduite à tenir lors d’un démarchage abusif et, en cas de préjudice financier subi, à vous rapprocher de la DDPP44 pour lui signaler votre situation (Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes).

L’entretien : élagage des arbres – débroussaillage

Tout propriétaire est tenu de couper les branches dépassant chez son voisin. Le voisin n’a pas le droit de les couper mais peut exiger la coupe.

Dans le cadre d’une location, la coupe et l’entretien sont à la charge du locataire

Nous arrivons à la belle saison, période de débroussaillage autour de votre habitation.

Une propriété bien entretenue – satisfaction de tous.

Il se peut que vous ayez à débroussailler des zones communes avec votre voisin et les frais peuvent être partagés mais en général chacun débroussaille chez soi.

La taxe d’aménagement (TA) et la redevance d’archéologie préventive (RAP) pour une maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlantique en 2018

La délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable peut donner lieu au paiement de la TA et de la RAP, calculées au vu de la surface taxable (ST), des stationnements et piscines créés à l’occasion du projet (art. L.331-1 et suivants et R.331-1 et suivants du code de l’urbanisme, art. L.524-1 et suivants et R.524-1 et suivants du code du patrimoine).

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le document suivant : TA 2018.

Permis d’Amenager

A compter du 1er mai 2017, les permis d’aménager dont la surface du terrain dépasse 2500 m² seront également soumis au recours obligatoire à l’architecte pour la partie « projet architectural, paysager et environnemental » (décret n° 2017-252 du 27 février 2017 (C. urb, art. R. 441-4-2, créé par D. n° 2017-80, 27 févr. 2017, art. 1er ; JO, 28 févr.). En l’absence de recours, le PA sera irrecevable et fera l’objet d’un refus. La demande doit être établie par l’architecte et non pas simplement validée.

 

Adresses utiles

Le programme d’aide national de l’ANAH

– 0 820 15 15 15

– Propriétaires occupants :

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/

 

SPANC (Le Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Vous trouverez les informations nécessaires sur cette page : SPANC

 

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

ADIL

Elle fait partie d’un réseau national. L’ADIL vous guide dans vos projets, vous informe et vous conseille.

Agence de Saint-Nazaire

14 avenue Albert du Mun

44600 Saint Nazaire

Tel. : 02.40.66.80.29 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h – fermé le mardi matin)

Agence de Nantes

Maison de l’habitant

12 , du Président Herriot

44000 NANTES

Ligne 3 du tramway : arrêt jean Jaurès

Site internet  : www.anil.org / www.adil44.fr