Responsable : Mme Myriam GUINE

Téléphone : 02 40 87 74 41

Mail : urbanisme@guenrouet.fr

Accès au Guichet Unique : https://cc-paysdepontchateau.geosphere.fr/guichet-unique/

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Formulaires et autres informations qui peuvent vous intéresser !


 SERVICE URBANISME
DÉPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ?

De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Il est fortement recommandé de bien s’informer sur la situation juridique de son terrain ou de son bien en fonction du règlement du Plan Local d’Urbanisme – PLU avant de commencer cette démarche.

 

  • DÉPOT DES DOSSIERS EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, le guichet unique est ouvert.

Accessible aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme (notaires, architectes, maitre d’œuvre…), le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable…) se fera en ligne.

 

Plus de souplesse, rien à imprimer, un suivi en temps réel de sa demande, et archivage de toutes les demandes déposées.

 

  • LES ÉTAPES: 
    • Préparez vos pièces sous format numérique  
    • Créez votre compte
    • Remplissez le formulaire en ligne
    • Joignez les documents numériques du dossier
    • Validez le dossier et envoyez-le
  • Vous n’avez pas accès au numérique ou n’êtes pas à l’aise avec l’outil ? 
    • Il sera possible, pendant la période transitoire, de déposer vos demandes directement au Service Urbanisme de la Mairie ou par voie postale.

 

 

 

 

Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site de la COMCOM ici.

Les différentes autorisations d’urbanisme :

3A-formulaires

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • certificat d’urbanisme
  • permis de démolir
  • permis d’aménager

sont accessibles en consultant l’un des liens ci-contre

 

Votre projet est soumis à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune sur laquelle il s’implante, il peut être soumis à déclaration ou autorisation.

 

Documentation aidant au montage des dossiers

 

RÉNOVATION OU TRAVAUX

 

Il existe de nombreuses aides, que ce soit financières ou de simples conseils, pour vous aider à rénover ou faire des travaux dans votre logement.

 

  • Le C.A.U.E peut vous donner des conseils gratuits pour concevoir votre projet de construction, d’aménagement, d’extension…

 

  • SOLIHA

Favoriser l’accès et le maintien dans l’habitat via aides et conseils

https://www.cc-paysdepontchateau.fr/habitat-logement/programme-dinteret-general-pig-2-2/

 

  • FRANCE RÉNOV’

Des conseils et des aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement.

https://www.cc-paysdepontchateau.fr/france-renov/

 



Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Urbanisme :
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