Urbanisme, Vie municipale

Publié le vendredi 2 décembre 2016

Concertation P.L.U.

Chacun d’entre vous est convié à consulter sur le lien ci-contre et en Mairie le règlement écrit et les plans qui exposent le projet de Règlement  du P.L.U. qui n’a à l’heure actuelle qu’un caractère provisoire.

Dans le cadre de l’intégration au futur PLU du projet d’extension de la carrière de Barel, vous trouverez une information à télécharger sur la droite de l’écran.

Pour toute observation le registre réservé au P.L.U. demeure à votre disposition en Mairie.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.

Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc. (Articles R 111-1 à R 111-27 du code de l’urbanisme).

L’article L 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tâche d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.

Les décisions d’urbanisme sont prises par le Préfet au nom de l’Etat.