Urbanisme

Publié le jeudi 15 mars 2018

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Guenrouet

Suite à l’enquête menée du 23 octobre 2017 au 25 novembre 2017 inclus, l’élaboration du plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018.

Vous trouverez les pièces suivantes à la page urbanisme :

Pièces administratives
1 – Rapport de Présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 – Plans de zonage
5 – Règlement
Pièces annexes
6 – Servitudes
7 – Annexes sanitaires
8 – Zonage d’assainissement
9 – Inventaire des zones humides
10 – Risques
11 – Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption du Conseil Général au titre des Espaces Naturels Sensibles